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L’affaire ICINOISY : y a franchement pas de quoi… en faire un plat !

Mercredi 17 septembre 2008, une semaine pile poil après qu’un magistrat est débouté la municipalité de Noisy-le-Sec, pour le tout premier procès historique qu’elle a intenté à un blogeur citoyen, j’étais convoqué pour une seconde affaire juridique, en référé devant le tribunal de grande instance de Paris.

Pour un nom de domaine ICINOISY.FR que j’ai acheté 11,90 euros, la municipalité me réclame 8 500 euros !

Premièrement, la municipalité s’appuie sur le fait que le nom des communes est protégé juridiquement car le nom constitue, pour une commune, un élément d’identité assimilable au nom patronymique d’une personne physique

Elle s’appuie sur Le Décret n°2007-162 du 8 février 2007 (JORF du 8 février 2007 ) qui serait venu préciser les conditions dans lesquelles le nom d’une collectivité territoriale peut être utilisé dans un nom de domaine.

Or, pour ma défense, le nom de la commune n’est pas ICINOISY mais Noisy -le-Sec !

Ensuite, pour ma défense, il existe plusieurs communes en région parisienne qui porte le nom de Noisy : (Noisy-le-Grand, Noisy-sur-Ecole, Noisy-le-Roi,…)

Ainsi que la jurisprudence l’a en effet rappelé, les collectivités territoriales ne jouissent pas d’un droit spécifique sur leur appellation.

Sinon, comment expliquer, par exemple, l’existence reconnue des titres de journaux et magazines suivants : « Le Parisien », « Paris-Turf » « Paris-Match », « iciParis », et surtout “Noisy-le-Sec, nouvelles”, le journal des communistes noiséens ! ou, pour la République française, du journal ou magazine suivants : « France Soir », « France Dimanche ».

De même, l’existence de nombreux sites ou blogs auraient été interdits comme, par exemple, le” Bondyblog” ou encore le blog « monputeaux.com », qui a pourtant fait l’objet de nombreuses procédures pour diffamation publique par la municipalité qui, habituée des prétoires, n’a pas cherché à faire annuler l’enregistrement de ce nom de domaine.

Deuxièmement, Le 01 juillet 2008 à 10h30,la Directrice de la communication de la Ville de NOISYLE-SEC, procédait à l’annonce officielle de la sortie du nouveau magazine municipal lors d ‘une réunion de direction au cours de laquelle le magazine était distribué, en présence d ‘au moins 30 personnes notamment le Maire, le Directeur Général des services, les membres de Ia Direction Générale des Services et tous les Chefs de Services de la Commune.

Les 01, 02 et 03 juillet 2008, le magazine ICI NOISY était distribué auprès des Noiséens par la SARL ISA PLUS

Or la municipalité m’accuse d’avoir menti sur mon site lorsque j’ai écris que j’avais acheté le nom de domaine en juin ! J’ai présenté les mails de confirmation d’achat ainsi et surtout la facture d’achat du nom de domaine qui a bien eu lieu le 30 juin 2008 et non comme le prétend la municipalité une fois que le magazine a commencé à être distribué dans les boîtes aux lettres noiséennes.

Troisièmement, la municipalité me reproche du fait que j’ai acheté le nom de domaine ICINOISY.FR, qu’ils sont dans impossibilité de mettre en ligne le magazine ICI NOISY alors que jamais le site municipal n’a eu de site internet en son nom propre, et surtout que Mr Lefebvre a acheté tous les noms de domaines possibles et imaginables disponibles : icinoisy.org, icinoisy.be, icinoisy.net, icinoisy.info….dés la mi-juillet et cela, en son nom, bien entendu, et non celui de la commune… logiquement, en tant que citoyen je pourrai le poursuivre en justice pour que ces noms achetés en nom propre soit transférés à la commune.

Quatrièmement, l”avocat de la mairie ajoute : « Ce magazine ne pourra pas être mis en ligne avant l’issue de la procédure»

Le journal municipal de la ville n’a jamais eu son propre site internet ! Par ailleurs, dés le début du mois de juillet, le magazine de la ville était disponible sur le site officiel de la ville !

« En outre, le risque de la confusion dans l’esprit des internautes avec le magazine ne saurait être totalement exclu. »

Ce n’est pas le même support de communication, la charte graphique n’a rien a voir, et tant dans l’entête que dans le pied de page, que le texte à droite précise bien que ce site n’a rien d’officiel ! Il n’y a donc aucun doute possible.

Conclusion

Voyez comme c’est grave ! Voyez comment la municipalité assigne en justice l’un de ses administrés, avec l’argent du contribuable pour des futilités !

Le 27 juin 2008, sans que la justice ne donne sa décision, la municipalité de Noisy-le-Sec a fait pression et a menacé mon hébergeur de site internet,  de poursuite judiciaire, comme jamais ils n’ont eu !
Mon site est alors fermé ! Dés le 27 juin j’ai entrepris d’ouvrir un autre site pour faire une parodie du magazine ICI PARIS, puisque notre maire s’est ridiculisé avec instrumentalisation de Ingrid Betancourt alors qu’au même moment, aucun élu ne s’est déplacé pour le gala de danse aquatique ! Alors qu’aucun hommage n’était rendu à Jean Delannoy, réalisateur Noiséen, le premier à avoir obtenu la palme d’or au festival de Cannes !

Alda Pereira Lemaitre, socialiste, prône le dialogue, la concertation : jamais on m’a demandé quoi que ce soit, jamais on ne m’a envoyé de mise en demeure pour tenter de résoudre ce différent : cela aurait été tellement plus simple et tellement moins coûteux !

Il est triste de voir l’image de la commune que donne notre maire !
Il est triste de voir comment on embouteille la justice avec des affaires aussi ridicules que celles-ci !

J’avais acheté icinoisy.fr pour remplacer 93sang30,com qui venait d’être fermé ! Maintenant qu’il a rouvert depuis, le 16 juillet 2008, je m’en fiche du nom de domaine icinoisy,fr !

Le site n’a jamais été vraiment lancé et la moyenne des visiteurs est de 4 par jour ! Pour un nom de domaine que j’ai acheté 11,90 euros, la municipalité me réclame 8 500 euros (frais de procédures compris) !

Mais il suffit qu’on me le demande gentiment et je leur donne, moi, ce nom de domaine ! Pas de quoi en faire toute une histoire juridique qui coûtera probablement près de 3 500 euros aux contribuables noiséens, à l’heure où les associations font leur demande de subvention !

Les associations apprécieront ! Cet argent n’aurait il pas mieux été placé ailleurs ? L’association des chats par exemple ?

Et qu’en pense Elisabeth Guigou, en sa qualité d’ancienne garde des seaux et de député du département ? Ne peut-elle pas, tenter, de raisonner l’adjoint omniprésent, habitué des prétoirs ?

La décision du magistrat sera rendu le 1er octobre 2008.