L’adjoint Clément C. : le ceint de son écharpe représente la municipalité à une manifestation politique ! Qu’en dit le Maire ?

S’il y a un qui cherche des noises, il va les trouver ! A Noisy-le-Sec, quelle n’a pas été pas ma stupeur de constater une nouvelle fois que c’est Clément C.  qui crée la polémique cette semaine encore.

Clément C. aggrave son cas après avoir promis de discriminer les noiséens de même sexe s’ils veulent se marier conformément la loi, voila qu’il engage toute la municipalité dans une manifestation politicienne récupérée par l’UMP. Jamais Olivier Deleu n’aurait fait cela !

Que certains militants UMP instrumentalisent la question du mariage pour tous est une chose, mais qu’un élu de la république utilise SON ECHARPE D ELU (et qui engage sa fonction d’adjoint au Maire aux Conseils de Quartier) dans une manifestation qui n’est pas organisée par la municipalité de NOISY LE SEC et qui ne se déroule même pas dans notre commune : ca en est une autre !

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Photo publiée sur le mur Facebook de Clément C. (avec son accord et soutien)

C’est donc la question du port de l’écharpe d’élu qui est posée aujourd’hui ! En effet, le port de l’écharpe est réglementée ! Et ce cadre a justement été précisé par NICOLAS SARKOZY lui même en 2004, lorsqu’il était Ministre de l’intérieur en réponse à une question orale :

ANNEXE : le port de l’écharpe tricolore

Question écrite (Nº 33808) du 17/02/2004 avec réponse posée par LE FUR (Marc) du groupe UMP, à notre Ministre de l’Intérieur de l’époque : Nicolas Sarkozy. M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui fournir des indications sur le port, par les élus, de l’écharpe tricolore. Il souhaite en particulier savoir quels élus ont le droit de porter l’écharpe tricolore et dans quelles circonstances ils peuvent le faire.

Voici la réponse en provenance du Ministère de Intérieur et publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/11/2004.

Il convient de préciser à l’honorable parlementaire que le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) a fixé un dispositif laissant aux élus communaux la liberté de porter l’écharpe en ceinture ou en écharpe, et précise l’ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L’ordre retenu, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l’ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d’un siècle, qui place le rouge près du col.

La modification réglementaire présente donc l’avantage de distinguer optiquement un parlementaire d’un maire, étant bien entendu qu’en cas de cumul de mandat (député-maire, sénateur-maire) c’est le mandat national qui prévaut.

Les dispositions de l’article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales stipulent que les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité et les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à frange d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L.2122-17 et L. 2122-18. Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire. Le port de l’écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l’exercice des fonctions d’officiers de police judiciaire et d’officier d’état civil et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire.

Dès lors, le port de l’écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l’extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu. En ce qui concernent les parlementaires, les articles 163 du règlement de la l’Assemblée nationale et 107 du règlement du Sénat précisent que les députés et les sénateurs portent des insignes « lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité » ; la nature de ces insignes est déterminée par chaque assemblée.

Si ces textes ne donnent aucune indication sur la manière dont l’écharpe doit être portée, la tradition se perpétue cependant depuis l’édiction du règlement de l’Assemblée nationale constituante, en date du 31 mai 1848, prescrivant en son article 72 que « dans les cérémonies extérieures, les représentants portent, en outre, une écharpe tricolore à franges d’or suspendue à l’épaule droite et passant sous le bras gauche ». L’usage veut que les glands se placent sur la gauche à hauteur de la ceinture, et que, dans la position des couleurs, le bleu se situe au-dessous, le rouge se trouvant au-dessus, près du cou et de la tête.

En décembre 2008, j’avais fortement critiqué le comportement des élus communistes de Noisy le Sec pour avoir “abusé” du port de leur écharpe d’élu, aujourd’hui, ma position sur le sujet est claire et n’est pas à géométrie variable en fonction de la couleur politique de tel ou tel élu qui commet, selon moi, une grave erreur.

A moins que cela ne soit que cela ne soit pas qu’une simple gaffe mais une provocation supplémentaire à l’égard du Maire de la ville ? Un moyen de distinguer et d’exister politiquement et ce, à l’approche des prochaines échéances électorales qui arrivent à grands pas ?

Le port de l’écharpe doit être en phase avec l’opinion de la majorité municipale. Lorsque des élus de gauche, comme Corinne Bord, portent leur écharpe lors d’une manifestation pour le mariage pour tous ne me choque pas car cela semblait en phase avec la position du Maire et le voeu voté en novembre dernier, sur la question à la quasi-unanimité par le conseil municipal de NOISY LE SEC.

Sur la question du mariage pour tous, le port de l’écharpe d’un élu engage la responsabilité du Maire de la ville ! Si la position de Laurent RIVOIRE est la même que Clément C.  alors qu’il l’annonce clairement. Dans ce cas, pourquoi avoir proposé un voeu qui semblait aller dans le sens contraire lors de la séance du conseil municipal de Noisy le Sec ?

Décidément, il semble que CLEMENT C. ait des problèmes à respecter les textes de lois ! Après avoir promis des discriminations en matière de mariage, le voila aujourd’hui qui semble user et abuser de son statut d’élu et de sa fonction (Symbolisée par le port de l’écharpe tricolore) à des fins AUTRES que celles qui lui ont été confiées par LAURENT RIVOIRE et ce, pour quoi il perçoit une confortable indemnité mensuelle : Servir les noiséens et non son parti politique. Laurent Rivoire avait promis la transparence ! Plus que jamais, sa position sur le sujet est attendue.

 

communiquePS
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Pour conclure, voici la photo que vous ne verrez plus sur FACEBOOK suite à une censure… faite à la demande de ???? Je me le demande…

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