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Le 17 septembre 2026, le tribunal administratif de Montreuil a examiné les protestations électorales déposées contre les élections municipales des 15 et 22 mars. Le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’ensemble des opérations électorales. L’affaire est en délibéré ; le jugement est attendu le 30 septembre.

Le 22 septembre, le maire avait déjà livré sa version des faits aux agents municipaux. Deux jours plus tard, c’est devant le conseil municipal et le public qu’il a choisi de monter d’un cran. Le lendemain, une « Lettre du Maire » était distribuée dans les boîtes aux lettres de la ville. J’ai enregistré cette séance, comme je le fais depuis dix-huit ans. Voici ce qui a été dit, et pourquoi certains de ces propos franchissent, selon moi, la limite que fixe la loi.

Les trois personnes visées sont présentées ainsi : le « Kérulan vindicatif, banni du PS et éternel perdant noiséen », « l’habitué des annulations », et le « pseudo-blogueur diffamant et agresseur d’élus ». Le troisième, c’est moi.

Une précision s’impose, car la confusion est entretenue. Les « 128 recours, dont 86 depuis 2020 » et les « 81 000 euros » que le maire brandit, dans ce discours comme dans la lettre distribuée le lendemain, ne me concernent pas : il les attribue au premier des trois. Me concernant, il avance un autre chiffre, sur lequel je reviens plus bas.

Quatre conséquences concrètes en découlent :

1. Ne pas nommer ne protège pas. La loi punit la diffamation qui vise une personne « non expressément nommée, mais dont l’identification est rendue possible ». Le « pseudo-blogueur » qui a contesté l’élection est parfaitement identifiable.

2. Des propos tenus en réunion publique sont publics. L’article 23 de la loi de 1881 vise expressément les discours « proférés dans des lieux ou réunions publics ». Une séance publique du conseil municipal en est une. Et la déclaration a ensuite été filmée et diffusée en quatre parties sur les réseaux sociaux.

3. Le conseil municipal n’est pas un lieu d’immunité. La loi protège les discours tenus au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les écrits produits et les plaidoiries prononcées devant les tribunaux (article 41). Elle ne protège pas les propos tenus en séance de conseil municipal.

4. Le délai est court. L’action se prescrit par trois mois à compter du jour où les propos ont été tenus (article 65).

« Agresseur d’élus » n’est pas une opinion. C’est m’accuser d’avoir agressé des élus. Or mes seules « armes » ont toujours été les recours devant le juge, les signalements au préfet et au procureur de la République, et ma liberté d’expression et d’opinion. Aucune de ces démarches n’est une agression. Toutes sont des droits que la loi garantit à chaque citoyen.

« Diffamant » va plus loin encore. Diffamer est un délit : dire publiquement de quelqu’un qu’il a diffamé, c’est l’accuser d’avoir commis une infraction pénale. Et que me reproche le maire ? D’avoir posé des questions sur ses comptes de campagne. Or la loi ne permet pas à un électeur de contester l’approbation d’un compte devant la Commission nationale des comptes de campagne : la seule voie ouverte est le juge de l’élection. C’est devant lui, et devant lui seul, que j’ai soumis mes griefs.

Saisir un juge quand on estime que la loi a été bafouée n’est pas un délit : c’est un droit. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le garantit à chacun, et c’est au juge, pas au maire mis en cause, qu’il revient de dire si la question était fondée. Un recours rejeté n’est pas une faute ; un recours accueilli n’est pas une victoire personnelle. Dans les deux cas, c’est la loi qui a été appliquée.

Ces procédures ne tombent pas du ciel. Chacune repose sur un dossier documenté : délibérations, arrêtés, courriers, enregistrements de séances. Et surtout, elles sont presque toujours précédées d’un recours gracieux, d’une demande de documents ou d’une question écrite adressée au maire. Des questions qui restent le plus souvent sans réponse. Quand un maire laisse ses administrés sans réponse, il ne leur laisse qu’une porte : celle du tribunal.

S’il y a un responsable, ce n’est pas le citoyen vigilant qui pose des questions. C’est, à mes yeux, le maire qui refuse d’y répondre, et qui se montre incapable de faire d’un opposant politique un interlocuteur, comme le ferait tout maire soucieux de sa fonction. Chaque lettre restée sans réponse est un recours qui aurait pu être évité.

Quant à « l’invétéré utilisateur de l’intelligence artificielle » : oui, j’utilise les outils de mon temps pour travailler. Devant un tribunal, ce qui compte, ce sont les pièces et le droit, pas l’outil qui a servi à les mettre en forme.

Le maire ironise sur la mine d’un magistrat. Il omet de rappeler l’essentiel, qu’il reconnaît pourtant lui-même quelques phrases plus loin : le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’ensemble des élections.

Il affirme aussi que mes griefs ont été « tous rejetés ». C’est confondre deux choses. Le rapporteur public propose une solution au tribunal ; il ne juge pas. À la date du discours, aucun grief n’avait été rejeté par qui que ce soit : c’est le tribunal, et lui seul, qui statuera le 30 septembre.

Le maire promet de respecter la décision du tribunal : « Je le répète : je la respecterai. » C’est la moindre des choses. Mais la phrase suivante dit l’inverse : « Cependant, il y a le droit, le droit administratif d’un côté, et la vraie vie politique et sociale de l’autre. »

Respecter une décision de justice, ce n’est pas annoncer par avance qu’elle serait étrangère à « la vraie vie ». Ce n’est pas non plus, alors que le tribunal délibère encore, commenter en public l’expression d’un magistrat dans une affaire où son propre mandat est en jeu. La justice ne se prononcera pas selon les sourires qu’on croit lui voir.

Le maire ne se contente plus de viser trois personnes : il qualifie l’ensemble de l’opposition de tricheurs, confirme le mot, et met au défi ceux qu’il accuse de le poursuivre. Dans la même déclaration, il reprochait pourtant à ses adversaires de préférer « le tribunal à l’expression démocratique ». Il faudrait savoir : le recours au juge est-il une vengeance quand il vient de l’opposition, et une option acceptable quand le maire y invite lui-même ?

Le raisonnement juridique ne tient pas davantage. En droit pénal, on n’est pas « complice » parce qu’on était présent. L’article 121-7 du Code pénal définit le complice comme celui qui, sciemment, a facilité l’infraction par aide ou assistance, ou l’a provoquée. La simple présence ne suffit pas. Quant à l’obligation de dénoncer, elle ne pèse, pour les délits, que sur les autorités et les fonctionnaires qui en ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions (article 40 du code de procédure pénale) ; pour les simples citoyens, l’obligation de dénonciation prévue par l’article 434-1 du Code pénal ne concerne que les crimes. Traiter de « complices » tous ceux qui n’ont pas agi comme le maire l’aurait souhaité, ce n’est pas du droit : c’est une accusation.

Un conseil municipal est une assemblée délibérante. Ce n’est pas une tribune pour régler des comptes.

Le maire m’attribue « 25, 20 procédures » en moins de deux ans : le chiffre change dans la même phrase. Il les convertit en « 40 000 euros au service juridique ». Aucun document n’accompagne ces montants. Ce sont, une fois encore, des ordres de grandeur lancés à l’oral devant un auditoire qui n’a aucun moyen de les vérifier.

Le même soir, il évalue à « 50 000 euros » le coût « en ressources humaines » d’une élection municipale. Le lendemain, la lettre distribuée dans les boîtes aux lettres parle de « près de 300 000 euros d’argent public ». D’un jour à l’autre, le chiffre est multiplié par six, sans qu’aucune pièce ne vienne l’étayer.

Surtout, ce que la commune dépense pour se défendre relève du choix du maire. Et dans la protestation électorale, ce choix pose une vraie question : le Conseil d’État juge que, dans un contentieux électoral, une commune n’a « ni la qualité de partie, ni celle d’intervenant » (CE, 23 mai 2024, n° 492581, Commune de Lanobre). Ce qui est en jeu devant le juge, ce n’est pas la commune : c’est l’élection de la liste du maire.

J’ai demandé le 9 septembre 2026, à l’hôtel de ville, la communication des conventions d’avocats et des mandats de paiement. Je n’ai reçu aucune réponse à ce jour. La question a également été soumise à la chambre régionale des comptes.

Le 25 septembre, les Noiséens ont trouvé dans leur boîte aux lettres une « Lettre du Maire ». Le ton y est plus policé qu’en séance, mais les contradictions demeurent :

• « Ce vote sans appel », écrit le maire. Trois paragraphes plus loin, le jugement « pourra faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État ».
• « Nous respectons pleinement l’indépendance de la justice », affirme la lettre. Elle est pourtant adressée à toute la ville pendant que le tribunal délibère.
• « Mauvais perdants » : c’est ainsi que la lettre désigne ceux qui contestent une élection en justice. Si le maire devait à son tour contester une annulation devant le Conseil d’État, comment faudrait-il l’appeler ?
• « Noisy-le-Sec ne peut pas attendre ». Un appel, ce sont des mois d’incertitude supplémentaires, pendant lesquels, comme la lettre le reconnaît elle-même, les élus « restent en fonction ». Une nouvelle élection doit, elle, avoir lieu dans les trois mois suivant une annulation définitive (article L. 251 du code électoral).
• « Nous ne répondrons pas aux divisions par davantage de divisions ». La même lettre parle de « comportement de mauvais perdants » et de « règlements de comptes de l’opposition ».
• « Je suis le maire de toutes les Noiséennes et de tous les Noiséens ». La lettre se termine par « Toujours Noisy », le nom de sa liste de campagne.

La lettre s’inquiète de l’argent public. Une question simple, alors : qui a payé la conception, l’impression et la distribution de cette lettre dans toutes les boîtes aux lettres de la ville ? J’ai vais demander la communication des devis, bons de commande et factures. J’en publierai le contenu.

Le maire veut des « gens de loi » ? Il en aura. J’ai décidé de saisir la justice pour diffamation publique, dans le délai de trois mois prévu par la loi. Il appartiendra au tribunal de dire si les propos tenus le 24 septembre sont diffamatoires ou injurieux, et à M. Sarrabeyrouse d’y faire valoir ses arguments, comme la loi le lui permet.

Je rappelle que M. Olivier Sarrabeyrouse est déjà poursuivi pour diffamation publique envers un particulier, dans une autre affaire. L’audience est prévue le 17 décembre 2026 devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Comme toute personne poursuivie, il est présumé innocent tant que le tribunal n’a pas statué.

Le maire annonçait vouloir « redonner de la hauteur à la politique qui est tombée bien bas ». Il a choisi, pour y parvenir, de traiter des habitants de « haineux », de « tricheurs » et de « complices », et d’accuser l’un d’eux d’être un « agresseur d’élus ».

Je vis à Noisy-le-Sec. J’ai été colistier de la liste « Sauvons Noisy ». Responsable associatif, je suis attaché à la transparence, à l’éthique et à la liberté d’expression, et j’informe les Noiséennes et les Noiséens depuis dix-huit ans. On peut contester mes recours : c’est le rôle du juge. On ne peut pas dire que je n’aime pas ma ville parce que je demande que la loi y soit respectée.

S’en prendre au messager ne change pas le message. Si le scrutin a été entaché d’irrégularités, ce n’est pas le blogueur qui en est responsable. Le tribunal administratif le dira le 30 septembre.