Articles Marqués ‘condamnation’
COMMUNIQUE DE PRESSE de Alda Pereira Lemaitre : Tentative de déstabilisation de l’administration communale dans un but politicien
Par 93sang30 • 7 jan, 2010 • Catégorie: ActualitésLa réponse de la principale intéressé ne s’est pas fait attendre. Voici le communiqué de Presse de Madame Alda Pereira-Lemaitre, Maire de Noisy-le-Sec, du 7 janvier 2010 — COMMUNIQUE — Tentative de déstabilisation de l’administration communale dans un but politicien: Le Tribunal administratif a annulé l’arrêté pris par Madame le Maire nommant Monsieur Martinez, Directeur [...]
L’AFNIC avait demandé à la justice de condamner la commune de Noisy-le-Sec pour procédure abusive !
Par 93sang30 • 4 nov, 2008 • Catégorie: PortraitINCROYABLE : Concernant l’affaire icinoisy.fr, L’AFNIC, l’organisme auprès du quel, j’ai acheté le nom de domaine icinoisy.fr avait demandé au juge de condamner la commune de Noisy-le-Sec à verser pour procédure abusive !
JUSTICE- Affaire icinoisy.fr : Je suis condamné à verser 1 euro symbolique à la commune de Noisy-le-Sec!
Par 93sang30 • 4 nov, 2008 • Catégorie: Portrait
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