On connaissait le bouclier fiscal, on a tous entendu parler au moment des régionales du bouclier social, mais sait-on qu’au crédit de la Municipalité de Noisy-le-Sec, un autre bouclier semble avoir été mis en place ? Il porte le nom de « bouclier juridique » !

Alors que 93sang30 vient une nouvelle fois d’être relaxé par la cour d’appel de Paris qui a, par ailleurs, confirmé le jugement en première instance. J’étais poursuivi en justice pour diffamation. Mais, la décision rendue par la cour d’appel ne semble pas être acceptée et un pourvoi en cassation a, immédiatement, été formé… par la municipalité de Noisy-le-Sec… avec l’argent du contribuable !

En sachant que la cour de cassation ne juge pas sur le fond mais veille à la bonne interprétation de la loi et que, selon ce que m’a confirmé un spécialiste du droit, 95% des décisions de justice prises par la cour de cassation confirment ceux de la cour d’appel,… et, même si j’aurai été honoré qu’une « jurisprudence Duart’man » soit gravée à jamais dans les annales juridiques, je reste perplexe au regard des sommes colossales qui sont aujourd’hui dépensées bêtement par la commune de Noisy-le-Sec.

90 000 euros avaient été inscrits au budget primitif de 2009, 50 000 euros inscrits dans celui de 2010, dans le chapitre 11 (62.29), celui dédié au frais de contentieux, semble-t-il ! (Je ne vous parle même pas de ceux inscrits dans le budget supplémentaire…. Je n’ai pas encore obtenu les chiffres)…. Soit environ 140 000 euros probablement dépensés, en grosse partie, rien que pour moi C’est trop ! C’est surtout de l’argent publique, l’argent du contribuable noiséen !

Les frais de contentieux auraient coûté au minimum ces 24 derniers mois : 140 000 euros, près de 1 000 000 de francs ! Le coût de la fête de la ville est, elle, estimée à 100 000 euros (semble-t-il) ! On va encore dire que c’est de ma faute si la fête de la ville est annulée cette année et remplacée par un forum des associations à la rentrée prochaine ! Qu’importe : je continuerai à clamer mon innocence et à dénoncer l’acharnement judiciaire dont je suis victime de la part de la municipalité, bien entendu et malheureusement, à la charge du contribuable noiséen !

VIDEO : Les p’tites canailles