Elisabeth Guigou s’interroge sur le principe des nominations au Conseil Constitutionnel
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La nomination récente au Conseil Constitutionnel, de Michel Charasse (PS), un proche de François Mitterrand, fait réagir Elisabeth Guigou, notre députée de la 9eme circonscription de la Seine-Saint-Denis (Bondy, Romainville, Noisy-le-Sec), d’autant plus que son nom a été évoqué dans les médias pour ce poste.
Mme Guigou s’interroge sur le principe même des nominations au Conseil Constitutionnel, qui n’existe nulle part ailleurs en Europe.
Voici son communiqué :
Mon nom a été évoqué par les médias pour le Conseil Constitutionnel.
Je veux ici préciser que, contrairement à ce qui a été affirmé par certains médias, je n’ai jamais posé ma candidature au Conseil Constitutionnel et je n’ai pas non plus été approchée par les responsables de ces nominations.
Les nominations au Conseil Constitutionnel posent un problème de principe : tous les membres sont aujourd’hui nommés par des dirigeants issus du parti politique majoritaire. Cette situation n’existe nulle part ailleurs en Europe. La Cour de justice européenne pourrait bien être saisie de la question de l’impartialité du Conseil Constitutionnel.
Source : Blog officiel de Elisabeth Guigou
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