— COMMUNIQUE —
CONDAMNATION DU MAIRE
PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF:

ETAIT-IL NECESSAIRE QUE
MADAME PEREIRA-LEMAITRE EN RAJOUTE,
PLUTÔT QUE DE PRENDRE SES RESPONSABILITES ?

Il est acquis que la gestion des ressources humaines du maire de Noisy a été lourdement condamnée par le Tribunal administratif de Montreuil, qui, fait rarissime, a annulé la nomination du Directeur général des services, non pour des motifs de procédure, mais pour des raisons de droit. Une décision de surcroît quasiment certaine, tant le droit en vigueur avait été nettement violé par cette nomination.

De toute évidence, les personnels municipaux comme les élus, appartenant à tous les groupes du Conseil municipal, attendent maintenant que le Maire, qui exerce personnellement la délégation du personnel, prenne ses responsabilités, veille à ce que les services municipaux fonctionnent de façon calme et sereine, et non dans une atmosphère de désordre, de conflits et de chasse aux sorcières, comme depuis 18 mois.

De ce point de vue, Olivier DELEU rappelle que les syndicats du personnel communal de Noisy-le-Sec ne cessent, sous une forme ou une autre, de dénoncer « la politique municipale en matière de ressources humaines [qui] est pitoyable, n’obéit à aucune logique… Les services souffrent de dysfonctionnements rendant chaque jour les conditions de travail des agents plus difficiles, et les services à la population s’en trouvent amoindris. » pour reprendre les termes mêmes d’un tract récemment diffusé par l’un de ces syndicats.

Il s’interroge : est-ce un hasard si un tel événement survient à Noisy, et non dans n’importe quelle autre commune ?

Pourtant, au lieu de cela, le Maire de Noisy-le-Sec, fidèle à son habitude, cherche à ouvrir le parapluie, et à faire endosser ses responsabilités par d’autres ! Ainsi : l’annulation de la nomination du DGS reposerait « sur des aspects formels liés à cette nomination ». Autrement dit, envolée la violation caractéristique et évidente du droit de la fonction publique territoriale, l’annulation ne serait due qu’à des motifs mineurs, presque sans importance, la simple violation du statut général de la fonction publique territoriale, un détail…
la nomination du DGS aurait été réalisée « en plein accord avec la Préfecture de Seine Saint-Denis » et serait pratiquement de la responsabilité de cette dernière. Autrement dit, envolées les lois de décentralisation qui, depuis 1982, n’accordent aux services de l’Etat qu’un pouvoir de contrôle de légalité à postériori. A en croire le Maire de Noisy, ce serait la Préfecture qui dirigerait la commune ? Et depuis quand la Préfecture dispose-t-elle du pouvoir d’autoriser une commune à violer le droit ?

Et, cerise sur le gâteau, « cette procédure initiée par l’opposition municipale s’apparente[rait] à une tentative de déstabilisation de l’administration communale dans un but politicien et sans autre objectif que de desservir grandement les intérêts des Noiséens, du personnel communal, et plus largement du Service Public »… Autrement dit, il n’appartiendrait pas à chaque élu –comme d’ailleurs à chaque citoyen- de veiller, autant que faire se peut, au respect de la loi. Et celle-ci n’aurait vocation à être appliquée que quand elle ne contrevient pas aux projets de la Municipalité de Noisy-le-Sec, qui se situerait largement au-dessus des lois… ?

Olivier DELEU rappelle enfin qu’il n’a déposé un recours qu’après avoir, à plusieurs reprises, mis en garde les intéressés, qui ont refusé d’entendre ses mises en garde répétées…

Olivier DELEU