Taxe professionnelle : il y aura bien une « compensation intégrale »
Cet article a été consulté 1 282 fois
Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle le gouvernement a présenté des pistes aux collectivités locales .
Le gouvernement a lancé vendredi une concertation avec les élus locaux afin de trouver les moyens de compenser la suppression de la taxe professionnelle, annoncée en février et qui rapporte à leurs collectivités 22,2 milliards d’euros.
A l’issue d’une réunion à Bercy avec la ministre de l’Economie Christine Lagarde et les principales associations représentatives des collectivités, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a réaffirmé que pour l’Etat toute « perte de ressources » devait « donner lieu à une compensation intégrale ».
Le texte de loi, avec le fruit des résultats des réflexions menées,i est attendu pour fin mai.
Source : France Info
Cet article a été consulté 1 282 fois
/images/admin.jpg)
93sang30 est
Email à cet auteur | Tous les Articles par 93sang30
/images/indiscretions.gif)
/images/duarte2009.jpg)
