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L’AFNIC avait demandé à la justice de condamner la commune de Noisy-le-Sec pour procédure abusive !

Par • Catégorie: Portrait Publié le 4 nov 2008 Cet article a été consulté 1 000 fois

L’AFNIC demande au juge de condamner la commune de Noisy-le-Sec pour procédure abusive !

L’AFNIC l’organisme chez qui j’ai acheté le nom de domaine ICINOISY.fr a demandé une indemnité de 3 001 euro ( 3000 euros pour le remboursement des frais d’avocat + 1 euro )à la commune de Noisy-le-Sec pour procédure abusive !!!

Mme Le juge a malheureusement débouté sa demande…

Il est incroyable de voir comment la municipalité de Noisy-le-Sec fait perdre autant d’argent à tant de monde en frais d’avocats & Huissiers , à l’AFNIC, à moi même et surtout aux Noiséens ! Car pas un seul euro n’est sorti de leur poche ! Ce sont les Noiséens qui ont payé ! Les frais juridiques (avocats & huissiers) contre moi à ce jour sont estimés à 26 000 euros !

>>> Pour tout savoir sur l’affaire ICINOISY.fr
>>> Voir l’article du Parisien du 04 novembre 2008

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