L’AFNIC avait demandé à la justice de condamner la commune de Noisy-le-Sec pour procédure abusive !
Cet article a été consulté 323 fois
L’AFNIC demande au juge de condamner la commune de Noisy-le-Sec pour procédure abusive !

L’AFNIC l’organisme chez qui j’ai acheté le nom de domaine ICINOISY.fr a demandé une indemnité de 3 001 euro ( 3000 euros pour le remboursement des frais d’avocat + 1 euro )à la commune de Noisy-le-Sec pour procédure abusive !!!
Mme Le juge a malheureusement débouté sa demande…
Il est incroyable de voir comment la municipalité de Noisy-le-Sec fait perdre autant d’argent à tant de monde en frais d’avocats & Huissiers , à l’AFNIC, à moi même et surtout aux Noiséens ! Car pas un seul euro n’est sorti de leur poche ! Ce sont les Noiséens qui ont payé ! Les frais juridiques (avocats & huissiers) contre moi à ce jour sont estimés à 26 000 euros !
>>> Pour tout savoir sur l’affaire ICINOISY.fr
>>> Voir l’article du Parisien du 04 novembre 2008
Cet article a été consulté 323 fois
93sang30 est
Email à cet auteur | Tous les Articles par 93sang30
/images/nouveaulogo4.jpg)






/images/indiscretions.gif)
/images/dernieres.gif)

































/images/commentaires.gif)
/images/nuage.gif)
/images/portrait.gif)
Je m’appelle François Duarté et j’aime ma ville ! Je ne suis pas journaliste, je ne suis qu’un citoyen noiséen qui s’intéresse à la politique locale, depuis quelques mois.
Vous avez la parole
93sang30: "..."
@maria: "c qu'un frimeur..."
Maria: "je le connais que de vue mais son site est super b..."
@ TRAITRISE: "j te trouve bien injuste Nasser Ferradj !! à mon a..."
Pourquoi ? Pourquoi ?: "Pourquoi JENB ramène tout à sa propre personne ? ..."
OUUUUU !!! la honte: "http://www.dailymotion.com/video/xc3cjm_logement-p..."
OUUUUU !!! la honte: "..."
Débats: "A VOS AGENDAS !!!! PROCHAINE CONFRONTATION PUBL..."
Marcel: "vous oubliez de dire une chose importante dans vot..."
la section: "Harlem Desir, bientôt à Noisy-le-Sec ?..."
SCOOP: "http://www.93sang30.com/2008/04/video-ce-que-pense..."
LA RUMEUR: "il parait que M GARNIER, PCF, va gagner plus de 21..."
Problème ?: "Je suis inquiet au sujet de NOUASI HEBDO : y a pas..."
Sylvain Goldinou: "bande de raccciiiisssstes !..."
Jacquelyne: "moi, j'aime bien M Hue, je le respecte. C'est un h..."
y'a que les cons: "y a que les cons qui changent pas d'avis quant ils..."