Condamné pour avoir acheté et payé quelque chose !
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Ca semble incroyable, mais c’est vrai ! Ca se passe en 2008, à cause de la nouvelle municipalité de ma commune de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) !
Pour avoir acheter (et payer) un nom de domaine ICINOISY.FR 11.90 euros en juin dernier sur internet, le nom était disponible : je viens d’être condamné pour cela ! 1 euro symbolique à verser en dommage intérêt à la nouvelle municipalité !
Pour 11.90 euros, la maire de Noisy-le-Sec me réclamais 8 500 euros de dommage-intérêts ! Heureusement, j’ai été bien défendu par mon avocat Me Nataf (75017 Paris) , que Je remercie sincèrement.
Sur cette affaire, je remercie également toutes les personnes qui me soutiennent, c’est une nouvelle fois l’occasion pour moi de vous rappeler l’existence d’un site formidable : webcitoyen.com, que je vous invite tous à découvrir rapidement…
Justement, le site a publié hier un article concernant mon affaire :
Pour lire l’article, cliquez sur l’image ou sur l’un des liens ci-dessous :
http://www.webcitoyen.com/2008/11/acharnement-con.html
http://www.monaulnay.com/
Pour tout connaître de cette affaire en détail :
l’affaire icinoisy.fr
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