Jean-Paul Lefebvre a encore perdu ! Il est habitué : grand perdant des élections cantonales, il a aussi perdu au sein de son propre parti (section socialiste) où Helmut Bonnet lui a été préféré ! Au niveau judiciaire, il a aussi l’habitude de perdre, à croire qu’il aime ça : durant ces quelques années, il a déposé près d’une centaine de recours juridiques contre l’ancienne municipalité : sur tout et n’importe quoi ! Il en perdra les 2/3 !!!

Avec la décision de justice rendue mercredi 10 septembre 2008, la municipalité de Noisy-le-Sec a reçu là un véritable camouflet ! Elle réclamait plus de 80 000 euros de dommage intérêt, elle n’aura rien !
Le juge des référés a, en effet, estimé irrecevable la demande des 10 élus et celle de la commune de Noisy-le-Sec pour cette première affaire judiciaire !

En faisant perdre le tout premier procès de la municipalité socialo-communiste de Noisy-le-Sec, Jean-Paul Lefebvre, devenu depuis le mois de mars dernier, le maire adjoint aux affaires juridiques et à l’informatique,… est désavoué : il perd toute crédibilité et entraîne avec lui, sur une mauvaise pente, toute la nouvelle municipalité !

Alda Pereira Lemaitre, au nom de la commune, me réclamait plus de 80 000 euros de dommages intérêts pour m’être inspirer des photos issues du site internet de la ville ou d’avoir scanné des photos à partir de leur tracts politiques de campagne pour illustrer les titres de mes articles de mon blog dans la page d’accueil de mon site !

En jugeant irrecevable la demande de Alda Pereira Lemaitre et dix de ses élus, Mme le Juge semble s’être appuyée sur 3 arguments :

1er argument : Par ailleurs la demande de versement d’une provision sur le préjudice subi du fait de la parution des photographies soit disant litigieuses sans l’accord préalable de :

Madame Alda Pereira, épouse Lemaitre
Monsieur Philippe de Visscher,
Madame Anne Déo,
Monsieur Mamadou Gueye,
Monsieur Patrick Lascoux,
Monsieur Jean-Paul Lefebvre,
Madame Muriel  PADIOU,
Monsieur Helmut Bonnet,
Monsieur Gilles Garnier,
Monsieur Mohamed Mechmache,

se heurte à une contestation sérieuse au sens de l’article 809, dés lors que ces clichés , (dont certains ont été pris lors de manifestations publiques ) ont été publiées antérieurement et mises à la disposition des administrés de la ville de Noisy-le-Sec !

2ème argument : le trouble invoquée avait cessé le jour de l’audience ! Donc, pour Madame le Juge, il n’y avait pas matière à référer !

Enfin 3ème argument mis en avant : l’action de la Commune de Noisy-le-SEC est irrecevable en raison de l’absence de justification d’une délibération spéciale accordée par le Conseil municipal ! : Madame le Maire n’a pas le pouvoir d’ester en justice dans le cadre d’une telle procédure !

En conséquence, les demandes en référé demandées par la municipalité socialo-communiste de Noisy-le-Sec sont donc rejetées ! Madame le Maire peut toujours demander à la justice que le fond soit jugé mais dans le cadre d’une autre et nouvelle procédure !

Il y a une élue qu’on n’entend pas beaucoup et qui se fait discrète : Elisabeth Guigou ! Ce serait intéressant, qu’en tant qu’ancienne garde des sceaux, qu’en tant que Député de la Seine-Saint-Denis et qu’en sa qualité de 5ème adjointe à la commune de Noisy-le-Sec, elle puisse donner son avis sur ces affaires juridiques dans lesquelles elle est mêlée !

Ce premier procès est ridicule, comme celui de la semaine prochaine ! Pour un nom de domaine acheté 11.90 euros, la municipalité me réclame 8 500 euros ! Sans dialogue ! Sans concertation ! Sans avertissement ! Sans mise en demeure  : inadmissible !

Rendez-vous mercredi prochain au Tribunal d’Instance de Paris (1er arrondissement) !

MISE A JOUR du 13 septembre 2008
Pour des raisons personnelles, je présente mes sincères excuses à Mme Padiou, je lui rappelle que mon objectif n’est pas de nuire mais d’informer et je lui confirme avoir fait la modification nécessaire afin de lui être agréable.
http://www.93sang30.com/portrait/93sang30-presente-ses-sinceres-excuses-a-mme-padiou-conseillere-municipale-deleguee/