« Vous écrivez le 23 juillet qu’un recours aurait été déposé contre les loyers du SIPLARC ou le budget communal 2008.

Je tiens à vous dire que c’est faux et que vous êtes, dans le meilleur des cas, victime d’une « intoxication ». Je ne sais pas d’où vient cette info mais vous devriez vous méfier de la source. Elle n’est pas fiable.

Aucun recours n’a été déposé, à ce jour, par quiconque, contre le budget 2008.

Il ne suffit pas d’affirmer n’importe quoi, encore faut-il passer à l’action si l’on a des arguments à faire valoir et un minimum de compétences. »

Je fais suite au droit de réponse de M. Jean-Paul Lefebvre, 7ème adjoint au maire, publié sur le site 93sang30.com le 25 juillet dernier.

Il y figure, sous la plume de l’adjoint en charge –en principe- des affaires juridiques de la municipalité, et cela n’étonnera sans doute pas les lecteurs de votre blog, au-moins une contre-vérité flagrante et indiscutable, que je me vois obligé de corriger.

Etant mis en cause indirectement mais certainement, je vous demande de publier le présent mail à titre de droit de réponse, à la même place que l’article en cause et dans les trois jours, conformément à la loi (article 13 de la loi du 29 juillet 1881 et article 6 de la loi du 21 juin 2004).

Le maire-adjoint ose, au mépris de la réalité la plus évidente, et avec un toupet dont il est –il est vrai- habitué, écrire et faire publier que « Aucun recours n’a été déposé, à ce jour, par quiconque, contre le budget 2008 ».

Or je confirme, les accusés de réception du tribunal administratif faisant foi, que j’ai bien, dans le délai de 2 mois de rigueur, déposé un recours en annulation contre le budget 2008, que je considère comme gravement illégal sur plusieurs points, et notamment sur le fait qu’il n’est équilibré que grâce à une recette illégale, à savoir un loyer annuel qui est demandé par la ville de Noisy au Syndicat intercommunal qui produit les repas des cantines, le SIPLARC. J’ajoute que la procédure d’adoption dudit budget primitif, dans un contexte de guerre interne très violente entre le groupe communiste du conseil municipal, qui ne souhaitait pas de hausse de la fiscalité locale des Noiséens, et le groupe socialiste, est elle-même illégale.

J’ajoute que pour des raisons similaires, j’ai également attaqué au tribunal administratif la délibération fixant les taux pour 2008 des impôts locaux, et que je m’apprête à attaquer le budget supplémentaire de juin 2008, qui n’est qu’une reprise à peine modifiée du budget primitif.

Je regrette le peu de sérieux de l’adjoint en charge des affaires juridiques, qui suit si mal ses dossiers qu’il semble ne pas être au-courant de l’essentiel. Mais je le rejoins sur un point, sur lequel il est un expert : « Il ne suffit pas d’affirmer n’importe quoi ». Voilà un principe qu’il pourrait méditer pendant cette période estivale.

Olivier DELEU
Conseiller municipal de Noisy-le-Sec