Droit de réponse

Monsieur,

Je fais suite à votre article paru dans le site 93sang30.com le 23 juillet 08 et intitulé “Alda Pereira Lemaitre se défend dans le Parisien de ce mercredi 23 juillet 2008″.

Vous y écrivez, comme à votre habitude, de nombreuses contre-vérités que je me vois obligé de corriger et, étant nommément cité, je vous demande de publier le présent mail à titre de droit de réponse, à la même place que l’article en cause et dans les trois jours, conformément à la loi (article
13 de la loi du 29 jullet 1881 et article 6 de la loi du 21 juin 2004). Cela vous évitera une procédure judiciaire et de vous faire passer pour une victime.

L’utilisation de photos privées ne vous appartenant donc pas, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Cela semble évident, c’est le respect de la propriété intellectuelle et artistique ainsi que celui du droit à l’image.

Vous avez écrit des textes qui ne relèvent pas du droit de critique qu’aucun élu ne saurait mettre en cause, mais qui sont des propos dénigrants, insultants, sans fondement et sans aucune vérification
élémentaire préalable, par exemple en téléphonant à un élu avant d’écrire n’importe quoi (loyers illégaux). Cette affirmation est fausse et de ce fait, elle est diffamatoire.

Vous écrivez le 23 juillet qu’un recours aurait été déposé contre les loyers du SIPLARC ou le budget communal 2008. Je tiens à vous dire que c’est faux et que vous êtes, dans le meilleur des cas, victime d’une “intoxication”. Je ne sais pas d’où vient cette info mais vous devriez vous méfier de la source. Elle n’est pas fiable.

Aucun recours n’a été déposé, à ce jour, par quiconque, contre le budget 2008. Il ne suffit pas d’affirmer n’importe quoi, encore faut-il passer à l’action si l’on a des arguments à faire valoir et un minimum de compétences.

Vous affirmez que M. Lascoux aurait commis une infraction au code de la route. Là encore, vous êtes dans la diffamation. Vous n’avez aucune qualité juridique pour constater des infractions, quelles qu’elles soient ou alors, entrez dans la police.

Un dernier conseil, si vous pouvez y être accessible : réflechissez avant d’écrire, vérifiez vos infos auprès de plusieurs sources fiables, évitez le dénigrement et l’animosité personnelle.

Un dernier mot, à méditer, issu de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

“La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les
plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas
déterminés par la Loi.”

Avec mes salutations républicaines,

Jean-Paul Lefebvre
adjoint au maire délégué
finances, commande publique, informatique

Droit de réponse

Droit de réponse

Monsieur,

Je fais suite au droit de réponse de M. Jean-Paul Lefebvre, 7ème adjoint au maire, publié sur le site 93sang30.com le 25 juillet dernier.

Il y figure, sous la plume de l’adjoint en charge –en principe- des affaires juridiques de la municipalité, et cela n’étonnera sans doute pas les lecteurs de votre blog, au-moins une contre-vérité flagrante et indiscutable, que je me vois obligé de corriger.

Etant mis en cause indirectement mais certainement, je vous demande de publier le présent mail à titre de droit de réponse, à la même place que l’article en cause et dans les trois jours, conformément à la loi (article 13 de la loi du 29 juillet 1881 et article 6 de la loi du 21 juin 2004).

Le maire-adjoint ose, au mépris de la réalité la plus évidente, et avec un toupet dont il est –il est vrai- habitué, écrire et faire publier que « Aucun recours n’a été déposé, à ce jour, par quiconque, contre le budget 2008 ».

Or je confirme, les accusés de réception du tribunal administratif faisant foi, que j’ai bien, dans le délai de 2 mois de rigueur, déposé un recours en annulation contre le budget 2008, que je considère comme gravement illégal sur plusieurs points, et notamment sur le fait qu’il n’est équilibré que grâce à une recette illégale, à savoir un loyer annuel qui est demandé par la ville de Noisy au Syndicat intercommunal qui produit les repas des cantines, le SIPLARC. J’ajoute que la procédure d’adoption dudit budget primitif, dans un contexte de guerre interne très violente entre le groupe communiste du conseil municipal, qui ne souhaitait pas de hausse de la fiscalité locale des Noiséens, et le groupe socialiste, est elle-même illégale.

J’ajoute que pour des raisons similaires, j’ai également attaqué au tribunal administratif la délibération fixant les taux pour 2008 des impôts locaux, et que je m’apprête à attaquer le budget supplémentaire de juin 2008, qui n’est qu’une reprise à peine modifiée du budget primitif.

Je regrette le peu de sérieux de l’adjoint en charge des affaires juridiques, qui suit si mal ses dossiers qu’il semble ne pas être au-courant de l’essentiel. Mais je le rejoins sur un point, sur lequel il est un expert : « Il ne suffit pas d’affirmer n’importe quoi ». Voilà un principe qu’il pourrait méditer pendant cette période estivale.

Olivier DELEU
Conseiller municipal de Noisy-le-Sec